Assurance-vie pour un enfant : au nom de l’enfant ou des parents ?

Option 1 — Le contrat est au nom de l’enfant

Les parents agissent comme représentants légaux pendant la minorité, mais les sommes appartiennent à l’enfant. Les opérations doivent respecter son intérêt patrimonial.

À sa majorité, l’enfant prend le contrôle du contrat. Les parents ne peuvent pas décider après coup de reporter l’accès à 23 ou 25 ans, sauf mécanisme juridique spécifique préparé en amont.

• adapté si le don à l’enfant est assumé dès maintenant ;
• ancienneté fiscale acquise tôt ;
• nécessite d’accepter l’autonomie à 18 ans ;
• les versements des parents ou grands-parents doivent être cohérents avec les règles civiles et fiscales des donations.

Option 2 — Le contrat reste au nom du parent

Le parent reste propriétaire et décide du moment, du montant et de l’usage. L’argent peut finalement servir à un autre enfant, à un projet familial ou à un imprévu.

Mais écrire mentalement « argent de Léa » ne crée aucun droit pour Léa. Il faudra donner les sommes, financer directement le projet ou organiser la transmission. Le contrat entre aussi dans la situation successorale du parent selon sa clause bénéficiaire.

Les cinq questions qui tranchent

• Voulez-vous donner maintenant ou seulement réserver une somme ?
• Acceptez-vous que l’enfant dispose librement des fonds à 18 ans ?
• Le projet et sa date sont-ils définis ?
• Souhaitez-vous pouvoir rééquilibrer entre plusieurs enfants ?
• Que doit-il se passer si le parent décède avant le financement du projet ?

Une famille peut combiner les deux solutions : une somme raisonnable au nom de l’enfant pour lui transmettre une autonomie, et une autre au nom des parents pour financer des projets choisis.

Qui verse et comment le documenter ?

Des versements réguliers modestes peuvent relever du présent d’usage s’ils restent proportionnés aux revenus et au patrimoine du donateur et sont liés à une occasion. Les donations plus importantes suivent leurs propres règles déclaratives.

Conservez l’origine des fonds, l’intention du versement et, si nécessaire, la déclaration de don. Pour un grand-parent, le choix du titulaire et la coordination avec les parents doivent être explicites.

Choisir les supports selon la date du projet

Une assurance-vie est une enveloppe. Le fonds en euros et les unités de compte ne présentent pas le même risque. Plus le projet approche, plus la part exposée aux fluctuations doit être réexaminée.

• projet à moins de trois ans : priorité à la stabilité et à la disponibilité ;
• horizon intermédiaire : diversification prudente possible ;
• horizon supérieur à huit ou dix ans : exposition plus dynamique envisageable si la baisse temporaire est acceptée.

Les erreurs à éviter

• ouvrir au nom de l’enfant sans comprendre le contrôle à 18 ans ;
• appeler « épargne enfant » un contrat qui reste entièrement au parent ;
• faire un gros versement sans examiner la donation ;
• mettre un projet proche sur des supports trop fluctuants ;
• oublier la clause bénéficiaire du contrat du parent ;
• multiplier les petits contrats sans vision d’ensemble.